Mentions Légales

1. Éditeur de la plateforme

2. Directeur de la publication

M. Youssef Alami, Gérant de PharmaMarket SARL, est responsable de la publication et de l'ensemble des contenus diffusés sur la plateforme pharmamarket.ma.

3. Hébergement

Les serveurs sont localisés dans des datacenters conformes aux normes ISO 27001. Les données des utilisateurs marocains peuvent être traitées sur des serveurs situés en Union Européenne (Finlande, Allemagne), dans le cadre d'une adéquation reconnue.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme PharmaMarket — logo, textes, graphismes, base de données, interface, algorithmes — est protégé par le droit marocain de la propriété intellectuelle (Loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle, Loi 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PharmaMarket SARL.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de Confidentialité. La plateforme PharmaMarket est enregistrée auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) sous le numéro d'enregistrement A-XXX-XXXX.

6. Limitation de responsabilité

PharmaMarket s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, PharmaMarket décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur la plateforme.

PharmaMarket ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. PharmaMarket n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu. La création de liens vers pharmamarket.ma est soumise à autorisation préalable écrite.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation, les tribunaux compétents du ressort de Casablanca seront seuls compétents.